Conditions générales de prestations de services et de ventes AGILESTORE

 

Article 1 – Généralités

Les présentes conditions générales régissent exclusivement les ventes de matériaux proposées en ligne sur le site www.agilestore.fr

Le fait, pour tout client de passer commande sur le site www.agilestore.fr implique l'acceptation entière et sans réserve des présentes conditions. 

Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions. Il appartient, en conséquence, au client de s’assurer, lors de chaque commande, qu’il dispose des dernières conditions générales de vente en vigueur et disponibles en permanence sur le site www.agilestore.fr

Le site www.agilestore.fr s'adresse exclusivement aux professionnels agissant pour les besoins liés à leur activité qui sont établis en France métropolitaine (Hors Corse).

Tous les tarifs du site sont exprimés en HT. Le détail des taxes sera fourni sur votre facture, dans le récapitulatif de vos commandes, ainsi que dans votre espace client.

 

Article 2 - Produits

Les photos des produits ne sont pas contractuelles.

Les caractéristiques, dimensions, poids, etc., mentionnés sur le site n’ont qu’une valeur indicative. En cas de différence substantielle entre le descriptif et le produit livré, le vendeur s’engage à accepter l’échange ou le remboursement du produit concerné.

Seules les caractéristiques essentielles des produits sont mentionnées sur le site. Le client est invité à prendre connaissance des notices d'emploi et toutes autres informations jointes au produit ou portées sur son emballage (notice de montage, conditions d'utilisation, précautions d'emploi).

Dans tous les cas, le client a la possibilité de s'adresser au service relation client en téléphonant au +33 (0)3 62 27 62 30 (prix d'un appel local, de 9h à 12h30 et de 14h à 18h, du lundi au vendredi), ou par mail via la rubrique « Contactez-nous » du site.

Tous les tarifs du site sont exprimés en HT. Le détail des taxes sera fourni sur votre facture, ou dans le récapitulatif de vos commandes, dans votre espace client.

 

Article 3 - Commandes

Lors d'une 1ère commande, le client doit créer un compte par le biais du formulaire disponible dans la rubrique du site : « Créer un compte ».

A cette fin, le client saisit ses civilité, prénom, nom, mail, téléphone, nom et adresse.

Il doit également choisir un mot de passe qui lui sera strictement personnel et qu'il devra saisir lors de chaque commande.

Le client s'engage à ne pas communiquer ce mot de passe à des tiers. A défaut, il supporterait toutes les conséquences qui pourraient résulter de toute utilisation de celui-ci par des tiers.

Pour passer commande, le client doit :

  1. sélectionner son ou ses produit(s) en cliquant sur la photographie,
  2. préciser la quantité souhaitée,
  3. cliquer sur le lien « Ajouter au panier »,
  4. cliquer sur « Commander ».

Cette commande fera l'objet d'un résumé reprenant le ou les produits que le client a sélectionné(s).

Après s’être assuré n’avoir commis aucune erreur ou, le cas échéant après avoir rectifié sa commande, le client devra de nouveau confirmer sa commande en cliquant sur le bouton « Suivant »

Le vendeur se réserve la possibilité de ne pas confirmer tout ou partie d'une commande passée par un client qui présenterait une difficulté (tels que notamment incident de paiement antérieur ou refus de paiement des centres bancaires …).

Tous les tarifs du site sont exprimés en HT. Le détail des taxes sera fourni sur votre facture, ou dans le récapitulatif de vos commandes, dans votre espace client. 

 

Article 4 - Disponibilité

Les offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

Dans l'hypothèse d'une indisponibilité de produits après passation de la commande par le client, le vendeur l'en informera par mail ou par courrier dans les meilleurs délais.

Le client aura alors la possibilité de commander un autre article ou de demander le remboursement du prix payé, celui-ci se faisant uniquement par chèque bancaire.

 

Article 5 - Prix

Le règlement des achats s'effectue en euros :

  • soit par chèque : émis à l'ordre d'EFIDEV et envoyé à l'adresse EFIDEV, 6-8 rue Léon Trulin, 59800 LILLE
  • soit par virement bancaire: le RIB est transmis lors de la validation de la commande.
  • soit par Paypal

Pour les paiements en ligne, le vendeur a adopté le procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer) qui assure la confidentialité des données bancaires.

Lors de la transaction de règlement, le client est automatiquement connecté au serveur du centre de traitement des règlements.

Les données bancaires, protégées par cryptage, ne transitent pas par les systèmes du vendeur et ne sont donc pas conservées par celui-ci.

Tous les tarifs du site sont exprimés en HT. Le détail des taxes sera fourni sur votre facture, ou dans le récapitulatif de vos commandes, dans votre espace client.

 

Article 6 - Délais

Les délais moyens observés pour les articles disponibles sont de 3 à 5 jours, le délai maximum étant de 30 jours.

Ces délais ne commencent à courir qu’à compter :

- de l’encaissement du chèque en cas de paiement par chèque

- à compter de la confirmation par le vendeur de la commande pour les paiements par Paypal

- de la réception du virement bancaire

En tout état de cause, les délais convenus seront prorogés en cas de force majeure. Constituent notamment des cas de force majeure, l'arrêt total ou partiel du personnel du vendeur ou de celui de l'un de ses fournisseurs, sous traitant ou transporteur pour grève, incendie, inondation, accident de fabrication, bris de machines et d'outillages, manque de matière première, l'interdiction ou l'embargo d'importation ou d'exportation, le refus, la diminution ou le retrait de licence d'importation ou d'exportation...

 

Article 7 - Livraison

Les livraisons s'effectuent exclusivement en France métropolitaine (Hors Corse - ou autre) à l'adresse de livraison indiquée par le client.

Il appartient au client de vérifier en présence du transporteur le bon état des marchandises livrées.

En cas d'avarie ou de manquant, le client devra :

- indiquer sur les documents de transport des réserves claires, significatives, précises et complètes,

- confirmer ces réserves au transporteur par lettre recommandée avec avis de réception dans les trois jours qui suivent la réception des marchandises et adresser copie de ce courrier par LRAR au vendeur

 

Article 8 - Droit de rétractation et de retour

Conformément à l'article L 121-20 du Code de la Consommation, vous avez la possibilité de bénéficier de 14 jours francs à compter de la réception de votre commande pour retourner un produit qui ne vous conviendrait pas. Ce délai court à compter de la date de livraison de votre colis.

Le droit de rétractation et de retour s'exerce sans pénalité, avec les frais de retour à la charge du client. Le ou les produit(s) doivent être retournés accompagnés de votre facture. Nous vous remercions de nous retourner les produits par la Poste, en recommandé ou colis suivi.

Le retour ne peut être accepté que pour les produits dans leur état d'origine, neufs, non ouverts, non utilisés et complets. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, salis, ou ne répondant pas à ces critères ne pourront pas être repris, échangés ou remboursés.

 

Article 9 - Garantie

Seuls les produits de la marque NOBO vendus sur le site bénéficient de la garantie constructeur. La garantie est limitée à la réparation, au remplacement ou à un remboursement en valeur des marchandises reconnues défectueuses par le vendeur.

La garantie ne s'applique :

  • qu'après reconnaissance de la défectuosité des produits par le vendeur
  • qu'à la condition que le client ne soit pas intervenu sur les produits lui-même ou par l'intermédiaire d'un tiers depuis leur livraison

D'une manière générale la garantie ne pourra être mise en œuvre en cas d'usure normale des marchandises, de dommages occasionnés à la suite d'une mauvaise utilisation ou d'une utilisation non conforme aux règles et précautions d'emploi figurant sur la notice, d'un mauvais entretien, de négligence, de manipulation ou d'installation incorrecte, de transformation de produits...

Tout retour doit faire l'objet d'un accord préalable du vendeur et se fait toujours aux frais du client. Tout retour doit comporter une copie de la facture, du bon de livraison ainsi que d'une note en détaillant avec précision les raisons.

 

Article 10 - Informatique et Libertés

Données à caractère personnel

Les données à caractère personnel vous concernant sont recueillies et traitées conformément à la loi du 6 janvier 1978. Elles sont nécessaires à la prise en compte de votre commande et collectées dans cet unique but, seule notre société étant destinataire de vos données.

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données à caractère personnel vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit, nous vous invitons à écrire par email à agilestore@efidev.com

 

Cookies

La connexion a un serveur internet a pour effet d'envoyer au navigateur un certain nombre de données qui sont stockées sur le disque dur de l'ordinateur du client.

Des logiciels permettant de recueillir ces informations s'appellent des "cookies".

Un cookie ne permet pas d'identifier le client.

En revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation de son ordinateur sur le site (les pages consultées, la date et l'heure de la consultation, …) que le vendeur pourra lire lors de visites ultérieures.

La durée de conservation de ces informations dans l'ordinateur du client est de 20 jours.

Le client peut, s'il le désire, modifier son navigateur de façon à refuser les cookies.

Cette manipulation n'empêchera pas la connexion sur le site www.agilestore.fr mais pourra retarder les délais de chargement des pages et nécessitera une identification systématique du consommateur lors de sa connexion au site www.agilestore.fr par la communication des informations qu'il avait renseignées lors de l'ouverture de son compte.

 

Article 11 - Modification et interruption d'accès au site

Le vendeur se réserve le droit , à tout moment, d'interrompre de manière temporaire l'accès à toute ou partie du site pour des raisons techniques, de modification des conditions contractuelles ou de mise en conformité du site avec les dispositions légales ou réglementaires et ce, sans avoir à en informer préalablement le client.

 

Article 12 – Langue et Loi applicables, attribution de compétence

La langue applicable est la langue française.

Tout différend, de quelque ordre qu'il soit, sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Lille qui se devra d'appliquer la loi française.